CGV

ARTICLE 1 - OBJET

Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent exclusivement les ventes par www.grimtout.com des produits proposés sur le site. Ces produits sont vendus neufs. Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.

En utilisant www.grimtout.com et/ou en passant une commande, vous vous engagez à respecter toutes les clauses et conditions présentées dans ce document (les « conditions générales »). Veuillez vous assurer d'avoir bien lu et compris les conditions générales avant de passer votre commande.

Les présentes CGV peuvent être modifiées occasionnellement sans informations préalables. La version des conditions générales qui s'appliquera à votre commande sera celle figurant sur le site au moment où vous passez la commande.

ARTICLE 2 - PRIX

2.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais de traitement et d'expédition. (Voir expédition /délais et coûts).

2.2 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

2.3 - www.grimtout.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes sous réserve de disponibilité à cette date.

2.4 - Clause de réserve de propriété : les produits demeurent la propriété de www.grimtout.com jusqu'au complet encaissement du prix par www.grimtout.com

ARTICLE 3 - COMMANDE

Pour des raisons de suivi de commande par le client et de gestion de stock en temps réel, les commandes sont exclusivement passées par le client via notre site internet : www.grimtout.com 

Aucune commande ne peut être prise par téléphone.

Les informations contractuelles sont présentées en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison. www.grimtout.com se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

ARTICLE 4 - VALIDATION

Vous déclarez avoir pris connaissance et accepté les présentes Conditions Générales de Vente avant la passation de votre commande. La validation de votre commande vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente.

Sauf preuve contraire, les données enregistrées par www.grimtout.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre www.grimtout.com et ses clients.

ARTICLE 5 - DISPONIBILITÉ

5.1 Nos offres de produits et prix sont valables tant qu’ils sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Des indications sur la disponibilité des produits vous sont fournies au moment de la passation de votre commande. Ces informations provenant directement de nos fournisseurs des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister.

5.2 Dans l'éventualité d'une indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par email ou par téléphone dans les meilleurs délais. En cas d’indisponibilité totale, votre commande sera automatiquement annulée et vous serez immédiatement remboursé si votre compte bancaire a été débité. En cas d’indisponibilité partielle, le client aura le choix entre le remboursement de la valeur du produit et le remplacement par un produit équivalent. Il se verra proposer ce choix par téléphone ou à défaut par mail.

5.3 Le remboursement s’effectuera au choix de www.grimtout.com par crédit sur le compte bancaire ou Paypal du client au plus tard dans les trente jours à compter du paiement des sommes versées par le client. 

ARTICLE 6 - LIVRAISON

6.1 Généralités : Les produits achetés sur www.grimtout.com sont livrés dans l’ensemble des pays de la CEE, Corse et Monaco. Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement et de livraison. Il s’agit d’une estimation. www.grimtout.com ne saurait être tenu pour responsable de retards de livraison en raison d'erreurs ou de perturbations imputables au transporteur. Les produits sont livrés à l'adresse de livraison indiquée au cours du processus de commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. www.grimtout.com se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. Le montant total de la commande est alors débité. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. www.grimtout.com ne pourra être tenu responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement. En cas de retard, un mail vous sera adressé.

Toute commande non expédiée dans les 30 jours de la commande sera annulée sauf stipulation contraire et annoncée dans l’offre de vente.

 6.2.1 Problèmes de livraison : Vous devez notifier au transporteur sur le bon de transport dès réception de votre commande et à www.grimtout.com toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit exclusivement par lettre recommandée avec accusé de réception. Puis, en fonction des cas définis à l'article 6.3 ci-dessous, vous pouvez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévus à cet article.

6.2.2 Le client est responsable des informations de livraison qu'il indique lors de sa commande. Toute réexpédition de commande suite à un retour consécutif à une adresse de livraison erronée ou une non-réclamation au bureau de poste ou point relais donnera lieu à une refacturation des frais de port pour réexpédition. Le règlement devra nous parvenir avant réexpédition.

6.2.3 Le statut « livré » notifié via le suivi du site du transporteur (Colissimo, Chronopost, La Poste) dispense www.grimtout.com de tout remboursement ou remplacement obligatoire de la commande.

6.3 - Conformité des produits : nous nous engageons à vous rembourser ou à vous échanger les produits défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Dans ce cas nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits complets, l'ensemble des éléments livrés (accessoires, emballage, notice...). www.grimtout.com procédera, à votre choix, à l'échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée au plus vite à réception du colis en cas d’insatisfaction et dans tous les cas au plus tard dans les quatorze jours ouvrés suivant la livraison. Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. 

6.4 – Lorsque votre commande atteint un seuil vous permettant d’obtenir un article gratuit, toute demande de remboursement de votre commande même partielle impose le retour de l’article gratuit avec la commande. Dans le cas d’un retour partiel (plusieurs articles), l’article gratuit peut être conservé si le montant des articles conservés correspond au seuil d’obtention de celui-ci. Tout refus de restitution de l’article gratuit pourra faire l’objet d’une facturation venant en déduction de l’article retourné pour remboursement.

ARTICLE 7 - PAIEMENT

7.1 Le règlement de vos achats peut s’effectuer par :

- Cartes bancaires : Visa, MasterCard
- Paypal
- Virement bancaire

7.2 L’expédition des produits n’intervient qu’à réception du paiement.

7.3 La facture est disponible dans l’espace client une fois le paiement validé. Exceptionnellement, des factures proforma peuvent être établies en faisant la demande par mail à contact@grimtout.fr.

7.4 Dans le cas particulier des articles en pré commande votre carte bancaire sera débitée avant l'expédition de votre commande.

7.5 Des codes de réduction promotionnels applicables sur tout ou partie du site peuvent être offerts. Les conditions d’utilisation (délais de validité, objet, etc.) sont précisées au moment de l’émission du code. Les codes sont envoyés par mail via la newsletter grimtout.com et/ou sur la page Facebook.

 

ARTICLE 8 – DROIT DE RÉTRACTATION

8.1 - Vous disposez d'un délai de 14 jours à compter de la réception de la marchandise pour retourner le produit qui ne vous conviendrait pas. Les frais d'envoi et de retour seront alors à votre charge. Seul le prix du ou des produits achetés sera remboursé. Les retours sont à effectuer à :

OZ International/GRIM’TOUT
1088 rue Marcel Paul
ZA des Grands Godets
94500 Champigny-Sur-Marne

Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur emballage d'origine, complets (accessoires, notice, etc…), en parfait état de fonctionnement, propres et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ou avec emballage endommagé (carton, blister) par le Client ne sont ni repris, ni remboursés.

8.2 - Le droit de retour ne peut être exercé pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du Client, avant la fin du délai de 14 jours prévu précédemment.

8.3 - Les remboursements des produits dans les hypothèses visées aux articles 6.3 et 8.1 seront effectués dans un délai inférieur ou égal à 15 jours après la réception des produits par nos soins. Le remboursement s'effectuera au choix de www.grimtout.com par crédit sur votre compte bancaire ou sur votre compte Paypal. Aucun envoi en contre remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

ARTICLE 9 - SÉCURISATION

Notre site fait l'objet d'un système de sécurisation : nous avons adopté le procédé de cryptage SSL mais nous avons aussi renforcé l'ensemble des procédés de brouillage et de cryptage pour protéger le plus efficacement possible toutes les données sensibles liées aux moyens de paiement.

ARTICLE 10 - SERVICE CLIENTÈLE

Pour toute information ou question, notre service Clientèle est à votre disposition :

Par téléphone : +33.(0)1.45.16.78.02 du lundi au vendredi de 9h00 à 17h00.
Par mail : contact@grimtout.fr
Par courrier postal : Grim’Tout, 1088 rue Marcel Paul, ZA des Grands Godets, 94500 Champigny-Sur-Marne

ARTICLE 11 - PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur www.grimtout.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. À ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives, du code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de www.grimtout.com est strictement interdite.

ARTICLE 12 – RESPONSABILITÉ

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de www.grimtout.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit…). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander. Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises ; et en cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires n'hésitez pas à nous contacter. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, www.grimtout.com ne saurait voir sa responsabilité engagée. Bien entendu pour toute question sur les produits vous pouvez contacter notre service clientèle tél : +33.(0)1.45.16.78.18. En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de www.grimtout.com, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens. En cas d’achats à titre professionnel, www.grimtout.com n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. www.grimtout.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité de matériel ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de www.grimtout.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si www.grimtout.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. www.grimtout.com ne pourra voir en conséquence sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle. 

ARTICLE 13 - GARANTIE

Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème sur un produit vous pouvez contacter le service Clientèle au numéro de téléphone suivant : +33.(0)1.45.16.78.18. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

La garantie ne peut s’appliquer dans les cas ci-dessous :

- Les détériorations dues à une erreur de manipulation, à une utilisation abusive, anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits,

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...),

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.

ARTICLE 14 - DROIT APPLICABLE - LITIGES

Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige avec des professionnels et/ou commerçants les tribunaux de Paris (France) seront compétents. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents. 

ARTICLE 15 - INFORMATIONS NOMINATIVES

www.grimtout.com s'engage à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous nous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées que pour le traitement de votre commande et que pour renforcer et personnaliser la communication et l'offre produits réservés aux clients de www.grimtout.com, notamment par les lettres d'informations de www.grimtout.com auxquelles, vous vous serez abonnés ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction de vos centres d'intérêt. Toutefois, lorsque vous vous rendez sur www.grimtout.com à partir de certains sites partenaires de www.grimtout.com et identifiés comme tels, les données vous concernant sont susceptibles d'être exceptionnellement communiquées à ceux-ci. Si vous ne le souhaitez pas indiquez le nous via les adresses ci-dessous. Pour avoir connaissance des informations vous concernant qu’ils ont pu stocker, nous vous invitons à vous adresser au site partenaire dont vous venez. Notre site est également conçu pour être particulièrement attentif aux besoins de nos clients. C'est entre autres pour cela que nous faisons usage de cookies. Le cookie a pour but de signaler votre passage sur notre site. Les cookies ne sont donc utilisés par www.grimtout.com que dans le but d'améliorer le service personnalisé qui vous est destiné. En conséquence, conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse et si possible votre référence client : Service clientèle adresse : www.grimtout.com, 1088 rue Marcel Paul, ZA des Grands Godets, 94500 Champigny-Sur-Marne. tél : +33.(0)1.45.16.78.18.

ARTICLE 16 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES

Données collectées

Les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :

  • Ouverture de compte : lors de la création du compte utilisateur

  • Connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment, ses nom, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement

  • Profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone

  • Paiement : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur le site web, celui-ci enregistre des données financières relatives au compte bancaire ou à la carte de crédit de l’utilisateur

  • Communication : lorsque le site web est utilisé pour communiquer avec d’autres membres, les données concernant les communications de l’utilisateur font l’objet d’une conservation temporaire

  • Cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur. 

Utilisation des données personnelles :

Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :

  • Accès et utilisation du site web par l’utilisateur

  • Gestion du fonctionnement et optimisation du site web

  • Organisation des conditions d’utilisation des Services de paiement

  • Vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur

  • Proposition à l’utilisateur de la possibilité de communiquer avec d’autres utilisateurs du site web

  • Mise en œuvre d’une assistance utilisateurs

  • Personnalisation des services en affichant des publicités en fonction de l’historique de navigation de l’utilisateur, selon ses préférences

  • Prévention et détection des fraudes, malwares (malicious softwares ou logiciels malveillants) et gestion des incidents de sécurité

  • Gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs

  • Envoi d’informations commerciales et publicitaires, en fonction des préférences de l’utilisateur

Partage des données personnelles avec des tiers :

Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :

  • Lorsque l’utilisateur utilise les services de paiement, pour la mise en œuvre de ces services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats

  • Lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public

  • Lorsque l’utilisateur autorise le site web d’un tiers à accéder à ses données

  • Lorsque le site web recourt aux services de prestataires pour fournir l’assistance utilisateurs, la publicité et les services de paiement. Ces prestataires disposent d’un accès illimité aux données de l’utilisateur, dans le cadre de l’exécution de ces prestations, et ont une obligation contractuelle de les utiliser en conformité avec les dispositions de la réglementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel

  • Si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se confirmer aux procédures administratives et judiciaires

  • Si le site web est impliqué dans une opération de fusion, acquisition, cession d’actifs ou procédure de redressement judiciaire, elle pourra être amenée à céder ou partager tout ou partie de ses actifs, y compris les données à caractère personnel. Dans ce cas, les utilisateurs seraient informés, avant que les données à caractère personnel ne soient transférées à une tierce partie. 

Sécurité et confidentialité :

Le site web met en œuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité du numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement complètement sécurisé et le site web ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet. 

Mise en œuvre des droits des utilisateurs : 

En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à l’adresse suivante : contact@grimtout.fr

  • Le droit d’accès : ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en œuvre de ce droit, le site web peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude

  • Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations

  • Le doit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données. 

  • Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

  • Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD

  • Le droit de portabilité : ils peuvent réclamer que le site web leur remette les données personnelles qui lui sont fournies pour les transmettre à un nouveau site web

Évolution de la présente clause :

Le site web se réserve le droit d’apporter toute modification à la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web informera également les utilisateurs de la modification par messagerie électronique, dans un délai minimum de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.